Dialogue social (CPPNI)

Article 9

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Article 9

La CPNE est composée :
– d'un collège de salariés, composé de deux représentants par organisation syndicale reconnue représentative par arrêté dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement et signataire du présent accord, ces salariés ne pouvant faire partie du personnel de la même entreprise ;
– d'un collège d'employeurs, composé de représentants d'organisations professionnelles reconnues représentatives par arrêté dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement et signataires du présent accord, d'un nombre égal à celui du collège de salariés.

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En vigueur depuis le 24 avril 2018

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Composition de la Commission paritaire nationale de l'emploi

Résumé. La CPNE est composée de deux collèges égaux, l'un représentant les salariés et l'autre les employeurs, tous issus d'organisations reconnues dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement.

La CPNE est composée :
– d'un collège de salariés, composé de deux représentants par organisation syndicale reconnue représentative par arrêté dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement et signataire du présent accord, ces salariés ne pouvant faire partie du personnel de la même entreprise ;
– d'un collège d'employeurs, composé de représentants d'organisations professionnelles reconnues représentatives par arrêté dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement et signataires du présent accord, d'un nombre égal à celui du collège de salariés.

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En vigueur depuis le mardi 24 avril 2018

Source : Légifrance