Abrogé par Développement du dialogue social et organisatio... - art. (VNE)
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Champ d'application d'un accord dans le commerce de détail non alimentaire
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1. 1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC : 1 517, brochure n° 3251).