Dialogue social et au paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1. 1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC : 1 517, brochure n° 3251).

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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Champ d'application d'un accord dans le commerce de détail non alimentaire

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de commerce de détail non alimentaire, comme les magasins de maroquinerie ou d'antiquités.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1. 1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC : 1 517, brochure n° 3251).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance