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Dialogue social et au paritarisme

Préambule

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des négociations collectives dans le commerce de détail non alimentaire

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les négociations entre employeurs et salariés dans le commerce de détail non alimentaire, en reconnaissant l'importance des négociateurs et en assurant une meilleure transmission des informations.

Par le présent accord, les parties signataires confirment leur volonté de garantir et de développer des négociations collectives de qualité en tenant compte de l'évolution constante des métiers du commerce qu'elles représentent et leur attachement au développement du dialogue social.
De nombreux accords ont été signés au profit des entreprises et des salariés de la branche du commerce de détail non alimentaire représentées.
La participation des négociateurs ― représentants les entreprises et les salariés ― nécessite du temps et des connaissances non seulement sur les secteurs professionnels mais aussi sur la législation du travail, la formation professionnelle, etc.
La qualité des négociations passe aussi par la reconnaissance de la fonction de négociateur.
Pour assurer la mise en oeuvre des textes conventionnels et leur suivi, la transmission des informations aux entreprises et aux salariés visés par la convention collective nationale doit être développée.
Dès lors, il est paru indispensable de donner aux instances représentant les entreprises du commerce de détail non alimentaire relevant du champ d'application de la convention collective nationale les moyens financiers pour pouvoir mener à bien leur mission.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au lundi 30 novembre 2020

Préambule