Dialogue social et droit syndical

Préambule

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Accord pour renforcer l'engagement syndical

Résumé. Les syndicats et les entreprises s'accordent pour améliorer le dialogue social et soutenir les salariés engagés dans des mandats syndicaux.

Les partenaires sociaux de la branche réaffirment que le dialogue social constitue un levier essentiel de progrès, de cohésion et de performance au sein des entreprises relevant de la convention collective.

Le présent accord de branche a pour objet :
– de favoriser l'engagement syndical des salariés en garantissant des moyens adaptés à l'exercice de leurs mandats ;
– d'assurer une égalité de traitement entre les salariés mandatés et les autres salariés, en particulier en matière de rémunération, de déroulement de carrière et d'accès à la formation ;
– de sécuriser l'articulation entre l'activité professionnelle et les responsabilités syndicales, dans l'intérêt des salariés comme des entreprises.

Dans cet esprit, les partenaires sociaux entendent renforcer la reconnaissance des compétences acquises dans le cadre des mandats syndicaux et en faciliter la valorisation dans les parcours professionnels.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Préambule