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Dialogue social

Titre VI Dispositions diverses

Abrogé31 décembre 2021
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Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des sommes non dépensées pour les syndicats

Résumé. Les restes d'argent non utilisés à la fin de l'année 2017 peuvent être gardés par les syndicats jusqu'à la fin de l'année 2018.

Les sommes non dépensées à la fin de l'exercice budgétaire 2017, sont reportées au budget des organisations syndicales représentatives dans la branche et ceci jusqu'à la fin de l'exercice 2018.

Périmé31 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif de durée déterminée

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux commence en 2018 pour 4 ans et sera évalué en 2021 pour décider de son avenir.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans, à l'issue de laquelle il cessera de produire ses effets.

Les partenaires sociaux se rencontreront au cours du troisième trimestre de l'année 2021 pour en faire le bilan et déterminer les dispositions à retenir au-delà du 31 décembre 2021, celles-ci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 décembre 2021

Titre VI Dispositions diverses
Article 25
Article 26