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Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois.

Il s'agit des entreprises et des salariés qui relèvent du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes, sans exclusion d'activité et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise :
– IDCC 1411 : convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ;
– IDCC 2089 : convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Champ d'application d'un accord dans la fabrication de l'ameublement

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises et salariés de la fabrication de l'ameublement et des panneaux à base de bois, relevant de deux conventions collectives spécifiques.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés de la branche de la fabrication de l'ameublement et panneaux à base de bois.

Il s'agit des entreprises et des salariés qui relèvent du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes, sans exclusion d'activité et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise :
– IDCC 1411 : convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ;
– IDCC 2089 : convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àCoordonnées de la CPNEFP

Source : Légifrance