Dispositif d'activité partielle de longue durée

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 0454).

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Champ d'application de l'accord sur l'activité partielle

Résumé. L'accord sur l'activité partielle de longue durée s'applique aux entreprises de remontées mécaniques et domaines skiables, comme défini dans la convention collective de 1968.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 0454).

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