Dispositif d'intéressement

Article 12.3

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Article 12.3

Les difficultés d'interprétation du présent accord peuvent être soumises à la CPPNI de la branche des télécommunications dans les conditions de l'article 3.1.3.3 de la convention collective.

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En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Aide pour comprendre l'accord d'intéressement

Résumé. Si on ne comprend pas bien l'accord d'intéressement, on peut demander à la CPPNI de la branche des télécommunications de nous aider.

Les difficultés d'interprétation du présent accord peuvent être soumises à la CPPNI de la branche des télécommunications dans les conditions de l'article 3.1.3.3 de la convention collective.

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