Dispositif d'intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini aux termes de l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications.

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Champ d'application de l'accord d'intéressement dans les télécommunications

Résumé. L'accord d'intéressement s'applique aux entreprises de télécommunications selon les règles fixées par un accord précédent.

Le champ d'application du présent accord est celui défini aux termes de l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications.

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