Dispositif d'intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Champ d'application de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement s'applique aux employés des opérateurs de voyages et des guides, selon les règles définies dans leur convention collective.

Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Ce numéro appartenait auparavant àAccord type d'intéressement : règles et modalités

Source : Légifrance