Dispositif d'intéressement

Article 9

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Article 9

Les modalités d'information des salariés et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord type annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Information des salariés et suivi de l'accord d'intéressement

Résumé. L'article explique comment les salariés sont informés et comment l'accord d'intéressement est suivi dans l'entreprise.

Les modalités d'information des salariés et de suivi de l'application de l'accord au sein de l'entreprise figurent au sein de l'accord type annexé au présent accord.

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