Dispositif de la Pro A

Article 5.1

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Article 5.1

Les frais pouvant être pris en charge sont les suivants :
– frais pédagogiques (couvrant notamment les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formations) ;
– frais de transport et d'hébergement ;
– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Prise en charge des frais dans le cadre de la Pro-A

Résumé. La Pro-A prend en charge les frais de formation, de transport, d'hébergement et la rémunération des salariés en CDI ou CUI.

Les frais pouvant être pris en charge sont les suivants :
– frais pédagogiques (couvrant notamment les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formations) ;
– frais de transport et d'hébergement ;
– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance