Dispositif de participation

Article 1.1

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Article 1.1

L'objet du présent accord est de permettre aux entreprises d'accéder, dans des conditions facilitées mises en place au niveau de la branche, à un dispositif de partage de la valeur tel que la participation dont pourront bénéficier leurs salariés.

La participation est liée aux résultats de l'entreprise et existe en conséquence, dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation (RSP).

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En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Accord de participation pour les salariés

Résumé. Les entreprises peuvent mettre en place un système de partage des bénéfices avec leurs employés, appelé participation.

L'objet du présent accord est de permettre aux entreprises d'accéder, dans des conditions facilitées mises en place au niveau de la branche, à un dispositif de partage de la valeur tel que la participation dont pourront bénéficier leurs salariés.

La participation est liée aux résultats de l'entreprise et existe en conséquence, dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation (RSP).

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2025

Source : Légifrance