Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions légales, la « Pro-A » a une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être allongée à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige. (1)

Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail.

De plus, les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée minimale comprise entre 15 et 25 % avec un plancher de 150 heures minimum.

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail.
(Arrêté du 2 août 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 7 août 2021

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Durée de la Pro-A

Résumé. La durée de la Pro-A est généralement entre 6 et 12 mois, mais peut être prolongée jusqu'à 36 mois pour certains publics.

Conformément aux dispositions légales, la « Pro-A » a une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être allongée à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige. (1)

Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail.

De plus, les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée minimale comprise entre 15 et 25 % avec un plancher de 150 heures minimum.

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail.
(Arrêté du 2 août 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2021

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