En vigueur depuis le 11 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande et prise en charge de la Pro-A
L'initiative de mobiliser la « Pro-A » appartient tant au salarié qu'à l'employeur.
La demande de prise en charge doit être envoyée à l'Opco EP. Les modalités de la demande sont déterminées par l'employeur.
La décision de prise en charge appartient à l'Opco EP.