Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 10

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Article 10

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2020

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Modification et dénonciation de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2020

Source : Légifrance