Abrogé1 janvier 2024
Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation professionnelle jusqu'en 2020
Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 décembre 2020 pour organiser la formation professionnelle.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.