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Dispositif Pro-A

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle jusqu'en 2020

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 décembre 2020 pour organiser la formation professionnelle.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance