Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Accord sur le dispositif Pro-A dans la bijouterie et l'horlogerie
Les modalités du présent accord s'appliquent dans le respect des dispositions prévues dans le cadre conventionnel ci-après détaillé ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires propres au dispositif « Pro-A ».