Article précédent

Article suivant

Dispositif Pro-A

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 3 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance