Dispositif Pro-A

Article 8

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Article 8

Compte tenu de la suppression du dispositif des périodes de professionnalisation au 1er janvier 2019 par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dispositions figurant à l'article 6.2 de l'accord du 11 mai 2016 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 3 mars 2020

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Suppression des périodes de professionnalisation

Résumé. Les périodes de professionnalisation sont supprimées à partir du 1er janvier 2019, modifiant ainsi les dispositions de l'article 6.2 de l'accord du 11 mai 2016.

Compte tenu de la suppression du dispositif des périodes de professionnalisation au 1er janvier 2019 par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dispositions figurant à l'article 6.2 de l'accord du 11 mai 2016 sont abrogées.

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En vigueur depuis le mardi 3 mars 2020

Source : Légifrance