En vigueur depuis le 12 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord Pro-A : durée indéterminée et modalités de financement
Résumé. L'accord Pro-A est valable sans limite de temps et prévoit des règles pour la prise en charge des coûts de formation.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.