En vigueur depuis le 12 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais pris en charge par la « Pro-A »
Les frais pouvant être pris en charge sont les suivants :
– frais pédagogiques (couvrant notamment les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formations) ;
– frais de transport et d'hébergement ;
– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation.