En vigueur depuis le 3 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation continue dans les entreprises de nettoyage
Le présent accord a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre de la Pro-A définie aux articles L. 6324-1 et suivants du code du travail par les entreprises des propreté et services associés au bénéfice de leurs salariés.