Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2025
Un nouvel ajout à la liste des certifications éligibles pour la Pro-A, avec une mention spécifique pour la certification 'Piloter son équipe au quotidien' et une condition d'éligibilité liée à son activité dans le répertoire national.