En vigueur depuis le 23 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une certification professionnelle
Résumé. Un nouvel accord ajoute une certification aux formations reconnues par un accord précédent.
Le présent avenant a pour objet d'ajouter une certification aux certifications visées par l'accord du 19 juin 2023 et ses avenants.