Dispositif professionnel de cessations d'activité
Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d’activité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2001
Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d’activité
Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
Statut du salarié
Conditions spécifiques d'éligibilité
Garanties de ressources - Montant de l'allocation
Modalités de versement
Durée de versement
Conditions réglementaires
Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)
Indemnité de mise à la retraite (1)
Dispositions administratives et juridiques