Dispositif professionnel de cessations d'activité

Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d’activité

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2001

Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d’activité
Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
Statut du salarié
Conditions spécifiques d'éligibilité
Garanties de ressources - Montant de l'allocation
Modalités de versement
Durée de versement
Conditions réglementaires
Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)
Indemnité de mise à la retraite (1)
Dispositions administratives et juridiques