Dispositif professionnel de cessations d'activité

Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2001

Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective
Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi
Dispositif de préretraite progressive et effet emploi
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Suivi, renouvellement et suite de l'accord