Dispositions conventionnelles

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective des industries céramiques de France (CCN n° 1558) et de la convention collective de la céramique d'art (CCN n° 1800).

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Champ d'application de l'accord céramique

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises et salariés des conventions collectives de la céramique en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective des industries céramiques de France (CCN n° 1558) et de la convention collective de la céramique d'art (CCN n° 1800).

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Source : Légifrance