En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord
Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant de la CCNTR.
Les présentes dispositions sont par ailleurs applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.