En vigueur depuis le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés des officiers de port
Résumé. Les officiers de port et leurs adjoints ont les mêmes droits aux congés annuels et spéciaux que ceux en vigueur dans leur port d'attache, avec des avantages pour l'ancienneté.
15. Congés annuels et spéciaux
Les dispositions applicables aux officiers de port et officiers de port adjoints en matière de congés annuels et spéciaux sont équivalentes à celles en vigueur dans le grand port maritime ou le port autonome maritime de détachement, y compris pour les bonifications d'ancienneté.
1 version