Diverses dispositions applicables aux officiers

Congés

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En vigueur depuis le 3 mai 2011

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Congés des officiers de port

Résumé. Les officiers de port et leurs adjoints ont les mêmes droits aux congés annuels et spéciaux que ceux en vigueur dans leur port d'attache, avec des avantages pour l'ancienneté.

15. Congés annuels et spéciaux

Les dispositions applicables aux officiers de port et officiers de port adjoints en matière de congés annuels et spéciaux sont équivalentes à celles en vigueur dans le grand port maritime ou le port autonome maritime de détachement, y compris pour les bonifications d'ancienneté.

En vigueur depuis le mardi 3 mai 2011

Congés