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Article 9

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 octobre 2017

Créé le 31 octobre 2014 · Périmé le 31 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de prolongation d'un accord

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord actuel, avec l'aide de l'ASFA.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 octobre 2017

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au lundi 30 octobre 2017

Source : Légifrance