Périmé31 octobre 2017
Créé le 31 octobre 2014 · Périmé le 31 octobre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de prolongation d'un accord
Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord actuel, avec l'aide de l'ASFA.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.