En vigueur depuis le 12 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord pour la diversité et l'égalité des chances
Le présent accord est déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.