Diversité et égalité des chances

Article 13

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Article 13

Le présent accord est déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 avril 2022

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Dépôt d'un accord pour la diversité et l'égalité des chances

Résumé. Un accord est déposé pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances dans les entreprises.

Le présent accord est déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 12 avril 2022

Source : Légifrance