Diversité et égalité des chances

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

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En vigueur depuis le 12 avril 2022

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Champ d'application d'un accord pour les sociétés d'autoroutes

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui gèrent des autoroutes ou des routes, selon les règles de leur convention collective.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

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En vigueur depuis le mardi 12 avril 2022

Source : Légifrance