En vigueur depuis le 10 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord triennal pour la diversité et l'égalité des chances
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il cesse automatiquement à l'expiration de ce délai et ne peut au-delà, en aucun cas, continuer à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. À l'issue de cette période, l'ASFA convie les organisations syndicales à négocier un nouvel accord.