Diversité et égalité des chances

Article 12

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Article 12

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

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En vigueur depuis le 10 juin 2025

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Demande d'extension d'un accord pour l'égalité des chances

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension pour promouvoir l'égalité des chances.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

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En vigueur depuis le mardi 10 juin 2025

Source : Légifrance