En vigueur depuis le 10 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord pour l'égalité des chances
Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension pour promouvoir l'égalité des chances.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.