Diversité et égalité des chances

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

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En vigueur depuis le 10 juin 2025

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Champ d'application de l'accord pour les sociétés d'autoroutes

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises qui gèrent des autoroutes ou des routes.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

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En vigueur depuis le mardi 10 juin 2025

Source : Légifrance