Document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

Article 3.1.1

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Article 3.1.1

Au sein de chaque office, il est procédé à l'identification des risques professionnels qui varient en fonction des spécificités des conditions de travail, des locaux et des matériels mis à disposition.

Sans que cette liste soit exhaustive, peuvent être identifiés dans les offices, des risques liés au travail sur écran, à la station assise prolongée, aux gestes répétitifs, à la circulation routière pour les salariés non sédentaires, ainsi que des risques psychosociaux induits par l'organisation et la charge de travail ou les contacts avec la clientèle.

Les risques de contagion en période d'épidémie de coronavirus – Covid-19, sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail, doivent également être identifiés en vue de la mise en place de mesures de prévention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 1 juin 2020

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Identification des risques professionnels dans le notariat

Résumé. Les notaires doivent identifier les risques professionnels dans leur office, comme le travail sur écran ou les risques psychosociaux, pour mieux les prévenir.

Au sein de chaque office, il est procédé à l'identification des risques professionnels qui varient en fonction des spécificités des conditions de travail, des locaux et des matériels mis à disposition.

Sans que cette liste soit exhaustive, peuvent être identifiés dans les offices, des risques liés au travail sur écran, à la station assise prolongée, aux gestes répétitifs, à la circulation routière pour les salariés non sédentaires, ainsi que des risques psychosociaux induits par l'organisation et la charge de travail ou les contacts avec la clientèle.

Les risques de contagion en période d'épidémie de coronavirus – Covid-19, sur le lieu de travail ou à l'occasion du travail, doivent également être identifiés en vue de la mise en place de mesures de prévention.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Modifié parModification de l'accord du 13 juillet 2017 (DUart. 1er (VNE) : Ajout des risques de contagion Covid-19 aux risques professionnels à identifier

En résumé. Ajout de l'obligation d'identifier les risques de contagion liés au Covid-19 dans le cadre du DUERP

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 mai 2020

Source : Légifrance