Droit syndical

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises, des établissements et des salariés relevant de la convention collective des industries des céramiques de France (CCN n° 1558).

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En vigueur depuis le 12 décembre 2018

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Champ d'application de l'accord syndical dans les céramiques

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises et salariés de la convention collective des céramiques en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises, des établissements et des salariés relevant de la convention collective des industries des céramiques de France (CCN n° 1558).

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En vigueur depuis le mercredi 12 décembre 2018

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