Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 21 décembre 2002
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Modalités de réduction de la durée du travail
La réduction de la durée du travail pourra pour tout ou partie être appliquée de la manière suivante :
- soit par prise de congés supplémentaires dont la moitié au choix du salarié hors périodes hautes ;
- soit par réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail et notamment par la réduction de la durée quotidienne, ou par la semaine de 4 jours et demi ou de 4 jours ;
- soit par une combinaison des différentes possibilités ;
- soit par l'utilisation de la modulation des horaires sur l'année avec une durée hebdomadaire lissée à 35 heures et selon les dispositions édictées au chapitre IV du présent accord ;
- en outre pourrait s'ajouter, dans le cadre d'un volontariat du salarié, la constitution d'un compte épargne-temps sur lequel pourra être placée une partie des congés supplémentaires ne pouvant excéder 50 %.