Durée du travail

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La réduction de la durée du travail pourra pour tout ou partie être appliquée de la manière suivante :

soit par prise de congés supplémentaires dont la moitié au choix du salarié hors périodes hautes ;

soit par réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail et notamment par la réduction de la durée quotidienne, ou par la semaine de 4 jours et demi ou de 4 jours ;

soit par une combinaison des différentes possibilités ;

soit par l'utilisation de la modulation des horaires sur l'année avec une durée hebdomadaire lissée à 35 heures et selon les dispositions édictées au chapitre IV du présent accord ;

en outre pourrait s'ajouter, dans le cadre d'un volontariat du salarié, la constitution d'un compte épargne-temps sur lequel pourra être placée une partie des congés supplémentaires ne pouvant excéder 50 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé21 décembre 2002

Créé le 24 février 1999 · Remplacé le 21 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de réduction de la durée du travail

Résumé. La réduction de la durée du travail peut se faire par des congés supplémentaires, une semaine plus courte, ou en combinant ces options.

La réduction de la durée du travail pourra pour tout ou partie être appliquée de la manière suivante :

  • soit par prise de congés supplémentaires dont la moitié au choix du salarié hors périodes hautes ;
  • soit par réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail et notamment par la réduction de la durée quotidienne, ou par la semaine de 4 jours et demi ou de 4 jours ;
  • soit par une combinaison des différentes possibilités ;
  • soit par l'utilisation de la modulation des horaires sur l'année avec une durée hebdomadaire lissée à 35 heures et selon les dispositions édictées au chapitre IV du présent accord ;
  • en outre pourrait s'ajouter, dans le cadre d'un volontariat du salarié, la constitution d'un compte épargne-temps sur lequel pourra être placée une partie des congés supplémentaires ne pouvant excéder 50 %.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 21 décembre 2002

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au vendredi 20 décembre 2002

Source : Légifrance