En vigueur depuis le 1 décembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un accord sur le temps de travail
Résumé. Des syndicats et des employeurs s'accordent pour annuler un ancien accord sur le temps de travail à partir de la fin de l'année 2001.
Les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et les organisations professionnelles patronales actent leur volonté d'abroger les dispositions de l'accord du 24 février 1997 et de son avenant n° 1 du 19 septembre 1997, à compter du 31 décembre 2001.
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