Durée et aménagement du temps de travail

Préambule

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En vigueur depuis le 1 décembre 2001

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Annulation d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Des syndicats et des employeurs s'accordent pour annuler un ancien accord sur le temps de travail à partir de la fin de l'année 2001.

Les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et les organisations professionnelles patronales actent leur volonté d'abroger les dispositions de l'accord du 24 février 1997 et de son avenant n° 1 du 19 septembre 1997, à compter du 31 décembre 2001.

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001

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