Durée et aménagement du temps de travail

Champ d'application

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En vigueur depuis le 20 janvier 2000

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Champ d'application de la convention collective de la couture parisienne

Résumé. Cet article explique à quelles entreprises et salariés s'applique la convention collective de la couture parisienne.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises rentrant dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne tel que défini à l'article 2 de ladite convention, modifié par l'avenant n° 33 du 22 mars étendu par arrêté du 25 juin 1997.

Elles s'appliquent à l'ensemble des salariés, à l'exception des VRP et des travailleurs à domicile (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 721-6 du code du travail (arrêté du 28 avril 2000, art. 1er).

En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2000

Champ d'application
Article 1er