Durée et aménagement du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application figurant en annexe I.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1989

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises dont l'activité principale est listée dans une annexe.

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application figurant en annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 1989

Source : Légifrance