Durée minimale d'une période de travail

Article 3

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Article 3

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, en l'absence d'accord d'entreprise, il ne pourra être dérogé à cet accord.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Durée minimale d'une période de travail dans les entreprises de prévention et sécurité

Résumé. Un accord fixe une durée minimale de 4 heures pour une période de travail, avec des règles spécifiques sur la rémunération et les interruptions.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, en l'absence d'accord d'entreprise, il ne pourra être dérogé à cet accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance