Durées de période d'essai des CDI

Article 2

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Article 2

Le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison :
– d'une part, de sa finalité d'intérêt général ;
– et d'autre part, de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % - Source observatoire AGEFOS PME édition 2018), dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises dans un accord

Résumé. Un accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, car elles sont déjà couvertes par les négociations générales.

Le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison :
– d'une part, de sa finalité d'intérêt général ;
– et d'autre part, de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % - Source observatoire AGEFOS PME édition 2018), dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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