Egalité des chances

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique au personnel des caisses du régime social des indépendants, bénéficiaire des conventions collectives susvisées, et salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 août 2014

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Accord sur l'égalité des chances dans le régime social des indépendants

Résumé. Un accord pour promouvoir l'égalité des chances et améliorer les carrières du personnel des caisses du régime social des indépendants.

Le présent accord s'applique au personnel des caisses du régime social des indépendants, bénéficiaire des conventions collectives susvisées, et salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

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