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Egalité femmes-hommes

Préambule

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 28 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité femmes-hommes dans les remontées mécaniques

Résumé. Les partenaires de la branche des remontées mécaniques signent un accord pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes.

Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et de domaines skiables ont initié une démarche relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Afin de cadrer les étapes du travail à venir, ils sont convenus de signer le présent accord de méthode. Celui-ci servira également à l'information des entreprises et des salariés de la branche et pourra être produit en cas de contrôle, y compris par les entreprises de plus de 300 salariés.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 28 novembre 2011 au dimanche 31 octobre 2021

Préambule