Égalité professionnelle femmes-hommes

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les signataires de l'accord rappellent que l'affichage des textes relatifs à l'égalité professionnelle constitue une obligation en entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des textes sur l'égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent afficher les textes sur l'égalité professionnelle pour informer les employés.

Les signataires de l'accord rappellent que l'affichage des textes relatifs à l'égalité professionnelle constitue une obligation en entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance