Egalité professionnelle hommes-femmes

Article 4

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Article 4

Les indicateurs mentionnés aux termes de l'accord du 29 avril 2002, article 1.1, sont complétés par les nouveaux indicateur suivants, permettant un suivi et une analyse plus approfondis des thèmes abordés par le présent avenant :

– Accès à la profession - recrutement :

–– répartition des embauches par genre et catégorie socioprofessionnelle.

– Promotion et évolution professionnelle :

–– répartition des hommes et des femmes par catégorie socioprofessionnelle.

– Formation :

–– répartition du nombre de salariés partis en formation ;
–– proportion du nombre de stagiaires en fonction de la catégorie socioprofessionnelle ;
–– proportion du nombre de stagiaires en fonction du thème de la formation ;
–– nombre d'heures d'actions de formation.

– Rémunération :

–– répartition des effectifs, par genre, par catégorie socioprofessionnelle.

– Temps partiel :

–– répartition par genre et catégorie socioprofessionnelle des salariés.

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Créé le 15 décembre 2010 · Abrogé le 5 décembre 2017

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Nouveaux indicateurs pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord ajoute des indicateurs pour mieux suivre l'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise, comme les embauches, les promotions, la formation et les salaires.

Les indicateurs mentionnés aux termes de l'accord du 29 avril 2002, article 1.1, sont complétés par les nouveaux indicateur suivants, permettant un suivi et une analyse plus approfondis des thèmes abordés par le présent avenant :

– Accès à la profession - recrutement :

–– répartition des embauches par genre et catégorie socioprofessionnelle.

– Promotion et évolution professionnelle :

–– répartition des hommes et des femmes par catégorie socioprofessionnelle.

– Formation :

–– répartition du nombre de salariés partis en formation ;
–– proportion du nombre de stagiaires en fonction de la catégorie socioprofessionnelle ;
–– proportion du nombre de stagiaires en fonction du thème de la formation ;
–– nombre d'heures d'actions de formation.

– Rémunération :

–– répartition des effectifs, par genre, par catégorie socioprofessionnelle.

– Temps partiel :

–– répartition par genre et catégorie socioprofessionnelle des salariés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 2010 au lundi 4 décembre 2017

Source : Légifrance