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Egalité professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Sont concernées par les dispositions du présent accord les entreprises qui appliquent la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) et exercent généralement leur activité dans le secteur de la cordonnerie, réparation de chaussures et d'articles en cuir et dans le multiservice.

Ces entreprises sont répertoriées sous les nomenclatures NAF 95. 23Z (réparation de chaussures et d'articles de cuir) et 95. 29Z (réparation d'articles personnels et domestiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2023

En vigueur du 8 décembre 2009 au 25 novembre 2010, puis du 23 juin 2011 au 19 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de cordonnerie

Résumé. Un accord concerne les entreprises de cordonnerie et réparation d'articles en cuir, sous certaines conditions.

Sont concernées par les dispositions du présent accord les entreprises qui appliquent la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) et exercent généralement leur activité dans le secteur de la cordonnerie, réparation de chaussures et d'articles en cuir et dans le multiservice.

Ces entreprises sont répertoriées sous les nomenclatures NAF 95. 23Z (réparation de chaussures et d'articles de cuir) et 95. 29Z (réparation d'articles personnels et domestiques).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2023

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au mardi 19 décembre 2023

Modifié parEgalité professionnelle entre les femmes et lesart. 1er (VNE) : Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle

En résumé. L'article modifie la désignation des secteurs d'activité concernés par l'accord, en supprimant les références à la convention collective de la cordonnerie et en ajoutant le secteur du multiservice.

Modifié depuis le vendredi 26 novembre 2010

En vigueur du mardi 8 décembre 2009 au jeudi 25 novembre 2010

Source : Légifrance