Egalité professionnelle

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Annexe II

Aides dont peuvent bénéficier les entreprises

Une réforme des dispositifs d'accompagnement des entreprises pour le financement d'actions en faveur de l'égalité professionnelle a été annoncée le 11 juin 2010. Un décret est en préparation pour fusionner certains des dispositifs existants. Cette annexe sera complétée au vu des modifications réglementaires dès leur publication.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Nouveaux soutiens financiers pour l'égalité professionnelle dans les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent bientôt bénéficier de nouvelles aides pour promouvoir l'égalité professionnelle, grâce à une réforme des dispositifs d'accompagnement.

Annexe II

Aides dont peuvent bénéficier les entreprises

Une réforme des dispositifs d'accompagnement des entreprises pour le financement d'actions en faveur de l'égalité professionnelle a été annoncée le 11 juin 2010. Un décret est en préparation pour fusionner certains des dispositifs existants. Cette annexe sera complétée au vu des modifications réglementaires dès leur publication.

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Source : Légifrance